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Tout savoir sur la commission environnement du CSE

A l’image de l’engagement citoyen, celui des salariés sur les enjeux climatique et environnementaux liés à l’activité de leur entreprise monte en puissance depuis plusieurs années.

Pour porter ces nouvelles revendicationscommission-environnement-cse-formations-mobilité, qui relèvent de nouveaux besoins de formation pour s’adapter à l’évolution des métiers, de l’orientation des fonds de l’épargne salariale vers des fonds responsables, ou de la mise en place d’un du plan de mobilité orienté vers des transports non carbonés… de nombreux représentants du personnel s’impliquent, notamment à travers la création et l’animation d’une commission du CSE dédiée à ces sujets : la commission environnement.

Commission environnement cse

Pour évoquer ce sujet, nous avons rencontré Mathilde DESPAX, la fondatrice du Gate 17*, premier cabinet de conseil aux représentants du personnel dédié à leurs prérogatives environnementales.

Qu'est-ce que la commission environnement du CSE ?

Commission environnement CSE Mathilde despax gate 17Mathilde DESPAX : Pour rappel, le Comité Social et Economique (CSE et anciennement Comité d’entreprise), dont les membres sont élus lors des élections professionnelles, est le seul organe interne à l’entreprise juridiquement légitime pour représenter les intérêts des salariés auprès de la Direction.

A travers le dialogue social d’entreprise, régi par le code du travail, le CSE se réunit avec l’employeur ou son représentant pour échanger et porter les réclamations des salariés sur des sujets portant sur le fonctionnement interne de l’entreprise, sa politique sociale, sa situation économique ou ses orientations stratégiques.

Les réunions sont habituellement mensuelles avec des échéances obligatoires pour l’employeur d’informer et consulter le CSE sur différents sujets.

Le CSE se divise en différentes commissions, que l’on peut assimiler à des groupes de travail, où les élus se répartissent en fonction de leur appétence ou expertise du sujet. La mise en place de certaines de ces commissions sont obligatoires comme la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), la commission formation, la commission égalité professionnelle, la commission économique…

D’autres peuvent être mises en place de façon facultative avec l’accord de l’employeur. Par exemple : la commission Activités Sociales et Culturelles (ASC) qui est très répandue ou la commission complémentaire santé… c’est aussi le cas de la commission environnement que l'on peut trouver sous d'autres noms comme la commission développement durable

Pourquoi créer une commission environnement au sein de son CSE ?

Mathilde Despax : La création d’une commission environnement n’est donc pas obligatoire et ne convient pas forcément à tous les CSE. C'est le cas notamment dans les PME qui ne disposent pas un nombre d’élus suffisant pour que cette commission soit pertinente.

Cette commission permet de structurer les échanges sur les sujets environnementaux liés à l’entreprise, afin par exemple :

  • de regrouper les élus intéressés par ces sujets et d’ouvrir la commission à des salariés non élus,
  • d’inviter un membre de la direction en responsabilité sur ces sujets dans un espace d’échange dédié,
  • de définir une feuille de route d’actions à mettre en œuvre auprès de la direction et des salariés,
  • de permettre à la direction comme aux salariés d’identifier quels sont les élus CSE référents sur ces sujets … 

CSE et ecologie

Comment créer une commission environnement au sein de son CSE ?

Mathilde Despax : La création d’une commission facultative au sein du CSE nécessite la signature d’un accord d’entreprise.

Ccomment-créer-commission-environnement-comité-entrepriseette procédure peut être réalisée par les délégués syndicaux avant les élections professionnelles en définissant cette commission et ses modalités de fonctionnement lors de la négociation du Protocole d'accord préélectoral, ou à travers l’ouverture d’une négociation spécifique sur le sujet au moment opportun.

Durant cette négociation, il est possible de définir qui pourra en faire partie, le nombre d’élus, si un représentant de la Direction RSE ou autre sera présent, ou définir les modalités d’intégration de salariés non-élus …

Plus généralement, quelles sont les nouvelles prérogatives environnementales des CSE ?

Mathilde Despax : Le dispositif législatif du dialogue social sur les enjeux climatiques et environnementaux est en pleine évolution.

Le projet de Loi Climat et Résilience, présenté en ccomité-entreprise-rse-environnementonseil des ministres le 10 février dernier intègre en effet la reconnaissance de nouvelles prérogatives environnementales aux représentants du personnel.

Ce projet de loi est aujourd’hui entre les mains du Sénat et son adoption est prévue en septembre 2021. Ces nouvelles prérogatives permettront de légitimer l’action des CSE et des délégués syndicaux dans leur participation et le suivi des stratégies environnementales menées par leurs entreprises.

La réussite de la transition écologique nécessite la prise en compte des intérêts de l’ensemble des parties prenantes et il s'agira d'un levier supplémentaire puissant dans l'atteinte de cet objectif.

La formation des élus sur ces nouvelles prérogatives sera également cruciale pour leur permettre une prise en main efficace, afin qu'ils puissent connaître l'étendue de leurs leviers d'action sur le sujet. 

Après avoir observé les résultats sur le terrain, j'ai pu constater que l'impulsion des représentants salariés sur ces enjeux représente un atout majeur pour l'accélération du changement comportemental des entreprises nécessaire pour la préservation de nos écosystèmes.


Pour aller plus loin sur ce sujet :

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*Le GATE 17 est un cabinet d’expertise CSE et négociation collective dédié aux acteurs salariés du dialogue social. Lancé en 2018, il regroupe des experts du droit social et du droit de l’environnement. Il accompagne et forme les CSE et représentants du personnel dans l’appropriation des enjeux environnementaux liés à l’activité des secteurs, des entreprises, à l’emploi, les métiers, des nouveaux besoins de compétences.

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