Tout savoir sur la défiscalisation des chèques cadeaux en 2023
Vous souhaitez offrir des chèques cadeaux au sein de votre entreprise pour octroyer du pouvoir d'achat à vos salariés, récompenser vos équipes, ou tout simplement les motiver ?
Bonne nouvelle : sachez qu'en 2024, le plafond d'exonération fiscale des titres cadeaux s'élève à 193€ par an et par personne pour chaque événement URSSAF. Leader français de la carte cadeau éco-responsable à destination des CSE et entreprises, éthi’Kdo vous précise toutes les conditions d'exonération.
Quel est le montant du plafond URSSAF en 2024 ?
Le plafond d'exonération des chèques cadeaux est de 193 euros en 2024.
En effet par principe, les cartes cadeaux offertes aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».
Néanmoins, l’Urssaf admet que ce type d’avantages est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale au cours d’une année civile, et à condition de respecter certaines prédispositions.
Quelles sont les conditions d'exonération des titres cadeaux pour vos salariés ?
Pour bénéficier du nouveau plafond d’exonération à 193€, les chèques cadeaux offerts aux collaborateurs doivent respecter 3 conditions :
1/ Ceux-ci doivent être en lien avec l'un des évènements suivants :
- La naissance, l’adoption d'un enfant ;
- Un mariage, pacs ;
- Un départ à la retraite ;
- La fête des mères, des pères ;
- La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et leurs enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) ;
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Attention : s'il n’est pas obligatoire que la carte cadeau soit offerte le jour de l’événement, la dotation doit intervenir dans un « délai proche » bien que l’Urssaf ne précise pas la notion. Evitez néanmoins d’offrir la dotation de Noël en avril.
Offrez des cartes cadeaux éthiques pour chaque évènement URSSAF
2/ Leur distribution doit être faite par l'entreprise ou comité social et économique (CSE), et les titres cadeaux ne doivent pas avoir été attribués pour récompenser l'activité professionnelle des bénéficiaires,
3/ Les bons cadeaux ne doivent pas pouvoir être échangés contre du carburant, de l’alimentaire courant (hors produits dits de luxe dont le caractère festif est avéré) et pour un retrait de monnaie.
En revanche, les titres cadeaux offerts aux salariés peuvent :
- être i
mprimés sur un support physique ou sous forme de bon d’achat dématérialisé, - se présenter sous forme de carte cadeau, ticket cadeau, chèque cadeau ou tout autre format,
- être offerts en complément des coupons cadeaux traditionnels ou des Chèques Culture, Chèque Lire déjà offerts au cours de l’année,
- ceux-ci peuvent être offerts aux enfants des salariés.
Par ailleurs, il est important de rappeler qu’ils doivent être financés avec le budget ASC (Actions Sociales et Culturelles) du CSE et non le budget de fonctionnement.
Que se passe-t-il si le montant des chèques cadeaux dépasse le plafond d'exonération de l'URSSAF ?
En cas de dépassement, le bon d’achat sera soumis aux cotisations de la Sécurité sociale pour son montant global, en totalité et dès le 1er euro. Il est donc important de respecter ce maximum (ou offrir une deuxième carte cadeau, mais soumise à charges sociales cette fois-ci).
En cas de doute, nous vous proposons d'appeler directement nos conseillers au 01 76 31 12 43 ou de prendre rendez-vous avec l'un(e) de nos expert(e)s.
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Leader français des cartes et e-cartes cadeaux multi-enseignes des commerces éthiques de proximité destinées aux entreprises, éthi'Kdo rassemble plusieurs centaines de marques et enseignes locales dédiées au Made in France, zéro déchet, commerce équitable, bio, réemploi…
Le chèque cadeau éthi'Kdo pour les entreprises rentre parfaitement dans les conditions d’exonération des chèques cadeaux.
Vos salariés y trouveront forcément leur bonheur
Le chèque cadeau éthi’Kdo permet aux salariés de découvrir toutes les alternatives écologiques et solidaires aux produits et offres proposés par les grandes enseignes :
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Dans nos commerces de proximité et boutiques en ligne partenaires, il y en a pour tous les goûts et tous les budgets !
Une garantie de livraison des bons cadeaux en moins de 24h
Au format physique ou démat
érialisé, la carte éthi'Kdo peut être dépensée en boutique ou en ligne, et peut être transmise en quelques minutes à l’ensemble des salariés suivant la validation de la commande.
Que ce soit directement au CSE, au service RH ou à chaque salarié avec un mail personnalisé, nos offres sur mesure s’adaptent à la saisonnalité pour garantir que chaque collaborateur reçoive bien son bon cadeau de Noël avant les fêtes.
Une belle manière de soutenir les commerces de proximité
En tant que pionnier de la carte cadeau dédiée aux commerces éco-responsables, éthi'Kdo a fortement soutenu ceux-ci lors des derniers mois et pour certains, la situation a été vraiment délicate.
En offrant des cartes cadeaux à impact local à vos collaborateurs, vous avez l'opportunité de soutenir les commerces de proximité à votre tour et de permettre à vos salariés de découvrir les commerces éthiques situés près de chez eux.
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Nous sommes à votre entière disposition pour :
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A très bientôt !
Bien solidairement,
L'équipe éthi'Kdo
Publié le 02/05/2020 - Mis à jour le 12/01/2024
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